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Réforme de l'intercommunalité et démarche d'extension


feuille chapitre

Projet de refonte de l'intercommunalité et la démarche d'extension du périmètre de Touraine Propre.

Le 2 mai 2011, le préfet d'Indre-et-Loire présentait le projet d'évolution du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Initié par la réforme des collectivités territoriales et notamment par l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 qui vise à simplifier et clarifier le paysage institutionnel français, Le projet prévoit un bouleversement de la carte de l'intercommunalité dans le département, avec une importante réduction de communautés de communes.Si le schéma est approuvé en fin d'année, le nombre d'EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)n à fiscalité propre sera divisé par deux ; ils passeraient de 23 à 11 en 2012.

Fin 2011, Touraine Propre est devenu un syndicat mixte ouvert ; cela va permettre  la mise en œuvre des actions du syndicat à tout le département et donc d'aller vers plus de cohérence, mais aussi de réaliser le projet de valorisation du site de la Billette.
Dans ce cadre, le Conseil Général a adhéré au syndicat le 29 juin 2012.

Le SMIOM de Couesmes , qui comprend la Communauté de communes du Pays de Racan et une partie de la Communauté de Communes de Touraine-Nord-Ouest est en cours d'adhésion .