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Bilan des actions 2008-2014


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Vers la création d’un syndicat départemental

Dans le cadre de la concertation préalable à l’étude du Plan Départemental de Prévention et de Valorisation des déchets, et à la suite d’un rapport de la Cour des Comptes (septembre 2011), avec l’accord des services préfectoraux, le syndicat Touraine Propre a modifié ses statuts  afin d’étendre son champ géographique d’intervention, et élargir ses compétences.
Dans une économie en crise, tous les observateurs conviennent de la nécessité de renforcer les coopérations intercommunales et les mises en cohérence au sein de syndicats « éclatés ».

Cette démarche s’est effectuée sur la base du volontariat et sans contrainte, contrairement à d’autres départements où la fusion de syndicats mixtes s’est imposée (exemple : Côtes d’Armor).
 
Cet axe prioritaire s’est traduit par :
  • La modification des statuts du syndicat  (décembre 2011)
  • L’adhésion du département d’Indre-et-Loire à Touraine Propre (arrêté du 1er décembre 2011)
  • L’élargissement du syndicat du Nord-Ouest tourangeau ou syndicat de Couesmes
    (arrêté préfectoral du 22 juillet 2013).
  • Des contacts réguliers avec les structures intercommunales qui n’ont pas encore adhérées à Touraine Propre (Chinonais – Sud Lochois).
  • L’organisation avec les services de l’Etat d’une réunion en Préfecture, le 7 décembre 2012 pour encourager les collectivités à renforcer les partenariats (exemple : groupements de commandes).

Fin 2013, Touraine Propre regroupe :

  • 9 Syndicats et Communautés de communes ayant compétence dans la collecte et le traitement des déchets ménagers.
  • Le Conseil général d’Indre-et-Loire
  • 487 000 habitants
  • 149 communes
► Le Conseil général est membre de Touraine Propre

Les missions de Touraine Propre

 

Un réseau d’échanges et d’expertise

Touraine Propre est une «  structure légère «  qui ne compte que deux salariés (1, 4 équivalent temps plein).
Son fonctionnement vise à « travailler en réseau «  en recherchant la mutualisation et la coopération au sein des collectivités adhérentes.
Des réunions régulières permettent de rassembler les élus et les techniciens au sein de groupes de travail sur des thèmes ou des préoccupations communes.

Touraine Propre appuie sa démarche d’étude et de réflexion en faisant appel à des experts reconnus comme :
  • Maître Saudray, avocate –conseil juridique spécialisée en droit public et en droit de l’environnement.
  • Bureaux d’études (Naldéo, Verdicités …) retenus après consultation.
  • Association Nationale AMORCE
  • l’ADEME
Le syndicat demeure un interlocuteur privilégié des collectivités locales et des professionnels du déchet. Par ses conseils, ses mises en relation, la recherche de mutualisations, Touraine Propre est devenu un acteur incontournable.
 

Communiquer

Depuis sa constitution fin 2002, le syndicat Touraine Propre a initié une action permanente de communication et de sensibilisation sur la problématique des déchets, de leur prévention et de leur valorisation.

Quotidiennement, Gaël Canevet, technicien à Touraine Propre, publie une revue de presse, qui est adressée par voie électronique à l’ensemble des élus, techniciens  et partenaires. De plus, elle est complétée par une revue de presse synthétique trimestrielle.
 
Cet effort de communication s’est accompagné :
  • De la modernisation de son site internet (www.tourainepropre.com)
  • De la publication d’une e-lettre  semestrielle permettant de rendre compte de l’activité du syndicat et de l’actualité des déchets.
  • De  matériel d’exposition mis à disposition pour les manifestations organisées par les syndicats adhérents.
  • De la publication de plusieurs plaquettes de communication destinées à l’information, à la sensibilisation des usagers, des collectivités locales et des entreprises :
    Gestion des Biodechets par les gros producteursPlaquette " Qui fait Quoi ? "- Mieux gérer les déchets dans l’aménagement urbain.
    - Gestion des biodéchets par les gros producteurs - 2012
    - Collecte et traitement : Qui fait quoi ? 2010-2011
    - Couches lavables : le changement d’ère. - 2009
    - Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas - 2011
    - Collecte des encombrants - 2009

  • D’une présence régulière dans la presse locale et nationale (conférences de presse, articles, publireportages …)

 

 

Comprendre

Pour contribuer à la réflexion  et préparer les discussions futures, Touraine Propre a organisé un cycle de visites et de conférences auxquelles ont été conviés des partenaires intéressés  (élus, techniciens, représentants associatifs, représentants  de la Préfecture, professionnels du déchet..)
Visites :
  • TMB (traitement – mécano- biologique) de Gueltas (56)
  • TMB de Grenoble
  • Biopôle d’Angers
  • Site de méthanisation de Saint-Paterne-Racan
  • Unité de valorisation des DEEE d’Angers
  • Centre de recherche Véolia à Limay (78)
  • Marché de gros de Rungis (initiative Tour(s)plus
  • Cimenterie de Villiers-au-Bouin
Conférences :
Touraine Propre a organisé ou a été représenté aux réunions suivantes :
  • La tarification incitative (avril 2010).
  • Rencontres Nationales des syndicats départementaux de gestion des déchets ménagers – Amorce—Bastia -2010-
  • Assemblée Générale d’Amorce (Saumur – octobre 2011).
  • Rencontres nationales de l’organique (Lorient - - mars 2012)
  • Salon Nouvelles Matières Premières (Tours – juin 2012)
De par son expérience et ses études, Touraine Propre  a été un acteur permanent des groupes de travail et comités de pilotage mis en place par le Conseil Général pour l’élaboration du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Le syndicat a participé aux différentes réunions de concertation organisées dans le département.
Le Plan départemental a été approuvé par délibération du Comité syndical de Touraine Propre, le 6 février 2013.
 

La prévention à la source

Touraine Propre s’est doté de la compétence «  réduction des déchets à la source «,  en 2004.

De nombreuse initiatives ont été mises en œuvre ou encouragées par des plans d’actions annuels, soutenus financièrement par le Conseil général depuis 2012.
trophee audiardLes Trophées du Déchet
Chaque année, en partenariat avec le Conseil général, Touraine Propre décerne des Trophées du Déchet visant à valoriser les bonnes initiatives en termes de valorisation et de prévention.
Réalisés par le sculpteur tourangeau Michel Audiard et les élèves du lycée Eiffel, ces trophées récompensent des entreprises, artisans, associations, établissements scolaires, agriculteurs  et collectivités locales… à l’origine de ces projets innovants.
Ce «  coup de projecteur annuel », médiatisé par la presse locale, encourage les acteurs à diffuser les bonnes pratiques.
 
 La suppression des sacs de caisse en plastique
Touraine Propre, avec la Fédération de la Grande Distribution et des commerçants, a poursuivi ses actions visant à diminuer l’usage des sacs en plastique.
Les consommateurs ont été encouragés à l’usage des sacs durables et réutilisables.

Parmi les actions de Touraine Propre, on peut noter :
  • sac telethonDiffusion des sacs recyclables en amidon sur les marchés d’Indre-et-Loire et au magasin pédagogique « la Charrette »  à Chambray-les-Tours.
  • Diffusion des sacs recyclables en amidon, dans le cadre d’action pédagogiques, par les ambassadeurs du tri des collectivités adhérentes, dans les écoles primaires
  • Campagne de distribution de sacs « festifs » à l’occasion des fêtes de fin d’année, dans les commerces du centre-ville.
  • Distribution de « sacs de poche » au profit du Téléthon.
La promotion des couches lavables
Depuis 2008, une plaquette d’information sur l’utilisation des couches lavables « nouvelle génération », élaborée avec l’aide d’un pédiatre, est diffusée via les professionnels de santé, les maternités, les crèches, les relais d’assistantes-maternelles.
 
Gobelets réutilisables
GobeletPour lutter contre l’utilisation de vaisselle jetable, Touraine Propre a noué des relations avec les organisateurs de spectacles et de manifestations sportives en Indre-et-Loire pour promouvoir des gobelets réutilisables et consignés.
Plus de 140 000 gobelets ont ainsi été offerts ou prêtés pour les grands festivals et évènements tourangeaux.
Devenus objets de collection, les gobelets sont venus remplacer des milliers de récipients en plastique jetable.
Par ailleurs, ce «  petit geste pour l’environnement « est souvent un premier pas du consommateur vers l’adoption d’ une démarche éco-responsable.
 
La valorisation des biodéchets
Devenue obligatoire pour les gros producteurs et encouragée par les lois Grenelle, Touraine Propre a initié des actions d’information auprès de ses adhérents et des usagers pour développer la valorisation de la partie fermentescible des ordures ménagères et assimilés :
  • Encouragement au biocompostage
  • Publication d’une plaquette : gestion des bio déchets par les gros producteurs Visite du méthaniseur de saint-Paterne-Racan
  • Suivi du projet de méthaniseur de l’INRA à Nouzilly
  • Etude d’un projet de TMB (traitement mécano-biologique) à la Billette, à Joué-les-Tours.
  • Participation au salon « Nouvelles Matières Premières »  15-16 juin 2012 – parc des expositions de Tours
Livr’Libre
Affiche Livr'Libre Touraine PropreDonner plutôt que jeter ! C’est le mot d’ordre de cette campagne conduite en 2013 pour encourager à faire circuler les ouvrages dont on veut se séparer plutôt que de les mettre à la poubelle
 
Ce principe de réutilisation, de réparation d’objets usuels, fait « maigrir les poubelles «, génère des économies, peut permettre de créer du lien social.
LivrLibre

Cette action s’est traduite par l’édition d’autocollants Livr'Libre à apposer sur les ouvrages dont on veut se séparer. Elle a reçu l’appui actif de bibliothèques, de communes, de particuliers, qui ont relayé l’information.

Stop à la Pub
trophee audiard150 000 étiquettes « Stop à la Pub » ont été éditées et diffusées par Touraine Propre, pour éviter de recevoir des publicités non désirées dans les boîtes aux lettres.

Les pesées réalisées ont démontré que 30 à 35 Kg de papier sont jetées directement à la poubelle en une année par les foyers destinataires de ces publicités « non adressées ».

L’autocollant a été conçu pour permettre d’accepter la communication institutionnelle.
Il n’a pas de caractère obligatoire et laisse le choix aux habitants d’accepter ou non ces publicités.


La lutte contre le gaspillage alimentaire
En partenariat avec la Conseil général d’Indre-et-Loire, le syndicat a conduit en 2012-2013, une campagne de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans  tous les collèges du département.
Cette campagne s’est traduite par un affichage de consignes de prévention dans tous les établissements, de rencontres avec les équipes de direction et de restauration.
Plusieurs collèges ont prolongé cette campagne par des actions pédagogiques en direction des élèves demi-pensionnaires.

Ainsi, les élèves du  Beaulieu de Joué-les-Tours ont  procédé à des pesées d’aliments jetés et les résultats ont été annoncés afin d’afficher une réelle volonté de réduire le gaspillage. L’équipe pédagogique s’est également impliquée  afin d’assurer le succès de l’opération.

Ces démarches seront poursuivies jusqu’à la fin de l’année scolaire 2013-2014.

Par ailleurs, une campagne d’affichage dans les restaurants scolaires des écoles primaires commencera fin 2013.
Touraine Propre a également soutenu la SEPANT (société d’études de protection  et d’aménagement de la nature en Touraine), pour son test de limitation du gaspillage alimentaire  auprès de foyers- témoins. le bilan de cette action a été présenté en Comité Syndical.
Sensibilisation des locataires du parc social
Plaquette Touraine PropreGrâce à des relations étroites avec les bailleurs sociaux que sont Val Touraine Habitat et Tours Habitat, Touraine Propre a pu conduire des actions d’information sur la réduction des déchets à la sources auprès de milliers de locataires de ce département.

Ce programme a permis :
  • La diffusion d’une plaquette « Le meilleur déchet est celui qui n’existe pas » auprès de 17 000 foyers. Le concept « caddie malin–caddie gaspi » et les économies potentielles  ont été mis en avant.
    Au vu de son succès, cette brochure a ensuite été diffusée à l’ensemble des foyers du territoire de la CC Loches Développement.
  • Des réunions de travail régulières avec les techniciens de Val Touraine Habitat et de Tours Habitat.
  • Des rencontres avec les représentants  et les délégués des locataires pour répondre à leurs interrogations sur ces thématiques.
Le suivi d’une étude conduite par l’université de Tours (Institut de sociologie)  sur les pratiques des habitants des quartiers d’habitat collectif (Sanitas et Seine-Saint-Denis).
Partenariat avec l’association Africamitié
  • Depuis l'été  2011,  Touraine Propre a fourni  aux collectivités adhérentes,  des contenants installés en déchetterie afin de récupérer les lunettes (vue+soleil).
  • Il existe également d'autres points de dépôt comme la mairie de Notre-Dame d'Oé, à l'association Active (rue Saint François à Tours)…
  • L'association Africamitié, via des opticiens bénévoles, remet les lunettes en état, et lors de campagnes annuelles, ces dernières  seront vendues un prix modique en Afrique (Bénin et Sénégal, en particulier).
  • A travers ces actions, les habitants sont invités à réfléchir à différentes pistes de réduction des déchets et à des modes de consommation intelligents.

 

Études et prospectives

Site de la Billette

Etude « La Billette »
En 2009, Touraine Propre répond à la demande du SMICTOM de la Billette d’étudier les possibilités de réutilisation de son site de traitement de déchets par compostage (UTOM) transformé depuis peu en centre de transfert. Cette demande est appuyée par le Préfet qui regrette la disparition de la filière valorisation organique des OMr, et le lancement de la révision du Plan Départemental de Gestion des Déchets non Dangereux par le Conseil Général.
Le cabinet Naldeo (ex-Pöyry) est mandaté par Touraine Propre pour mener cette étude qui a connu plusieurs phases.
La première phase de l’étude montre l’intérêt du site de La Billette (site existant et autorisé, à proximité du gisement de déchets non recyclables) et définit des pistes de réflexion toutes basées sur la valorisation organique (Traitement Mécano-Biologique avec compostage, voire production de Combustibles Solides de Récupération ou production d’énergie par méthanisation).
Les autres filières (tri de DIB, d’encombrants ou de déchets ménagers recyclables) furent écartées pour des raisons de gisements insuffisants ou d’obligation ne relevant pas des collectivités.
Naldeo étudia alors les possibilités techniques et juridiques  pour que le site de La Billette abrite une unité de traitement mécano-biologique de 50 000 tonnes par an. Au terme de cette phase, il est apparu que le site de La Billette pouvait abriter une telle unité.
De nouvelles technologies faisant leurs preuves (méthanisation, production de CSR), Naldeo s’est alors vu confier une nouvelle phase pour vérifier la faisabilité technique (surface, injection de biogaz dans le réseau) d’une unité de méthanisation de 50 000 t de déchets ménagers sur le site. Cette étude démontra à nouveau la faisabilité technique. Le Conseil Général, dans le cadre de la révision du Plan Départemental de la Gestion des Déchets Non Dangereux, a pris en compte cette faisabilité en intégrant le projet de la Billette dans le scénario multi-filières présenté en enquête publique.
 
Le Projet de la Billette en quelques points
  • Un projet de permettant le traitement de 50 000 T de déchets ménagers non recyclables (OMr) par an
  • Une valorisation maximisée envisagée par la production de compost mais aussi suivant le process choisi de gaz pouvant être injecté dans le réseau, voire de combustibles solides de récupération (CSR)
 
Etudes de faisabilité d’un centre de tri et centre de transfert
Au cours des travaux sur le Plan Départemental de Gestion des Déchets Non Dangereux par le Conseil Général, les adhérents de Touraine Propre ont demandé au Syndicat d’étudier la faisabilité technico-économique d’un centre de transfert au nord du département, pouvant desservir la CC de Gâtine et Choisilles et le SMIOM de Couesmes, ainsi que d’un centre de tri pour pallier à la fermeture de celui de Montlouis sur Loire. Ces deux projets seraient à maîtrise d’ouvrage publique. Le résultat de ces deux études est attendu pour le mois de novembre 2013.
 
Etude d’optimisation des plateformes de compostage de déchets verts
En avril 2011, des élus et des  techniciens se sont rendus à Limay (78) au centre de recherches du groupe Véolia.
Différents résultats de recherches ont été présentés (impact en champ des composts d’OM, optimisation des plateformes de compostage …).
Il est donc été proposé de lancer  une étude d’optimisation des plateformes de compostage du bois des Hâtes à st Avertin et de celle du Smitom d’Amboise.
Le cadre de cette étude comprenait  non seulement un diagnostic réglementaire, complété d’un prélèvement  d’odeurs pour analyse et contrôle de la conformité mais aussi une analyse de la qualité du compost (bilan process)
Les deux sites de St-Avertin (Bois des Hâtes) et d’Amboise (la Boitardière) ont été étudiés.

Etudes déchetteries

Au cours de ce mandat, trois études ont été menées par Touraine Propre sur les déchèteries des membres du syndicat.
 
La première eut pour objet d’étudier la faisabilité d’une mutualisation des entrées sur ces installations afin de permettre aux habitants du territoire de Touraine Propre de pouvoir accéder à l’ensemble des déchèteries. Ceci est une demande forte des habitants. L’étude a proposé plusieurs modalités pratiques, allant de solutions basiques  à des solutions plus intégrées comme la mise en place d’une carte d’accès en déchèterie « Touraine Propre ». Les membres de Touraine Propre ont émis un accord de principe sur cette possibilité de mutualisation. Les conditions techniques et financières doivent maintenant être arrêtées.
 
La seconde étude porta sur un état des lieux des déchèteries des membres de Touraine Propre. A l’issue de cette étude, chaque EPCI gestionnaire de déchèterie se vit remettre un dossier présentant un comparatif avec une grille de l’ADEME de l’état de sa ou ses déchèteries ainsi que des estimations financières des travaux à réaliser pour améliorer les installations.
 
La troisième étude consista en une caractérisation des déchets contenus dans les bennes  de « tout-venant » des déchèteries des membres volontaires. Quatorze  bennes furent caractérisées. Le but était de voir si le tri était efficient, et si l’arrivée prochaine de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)d’ameublement pourrait avoir un impact sur ces bennes. L’étude montre que le tri est  déjà très bon sur l’ensemble des déchèteries (la REP pourrait faire baisser les tonnages de « tout-venant » d’environ 10 %).
 
Ces études sur les déchèteries ont démontré que :
  • Certains EPCI étaient d’accord pour mutualiser les entrées en déchèteries
  • Les déchets en déchèterie sont d’ores et déjà relativement bien triés

Un équilibre budgétaire maîtrisé

La cotisation actuelle est fixée à 0.50 € / habitant. Elle permet de financer les actions du syndicat. Le budget 2013 est de 336 000 € en fonctionnement et 144 000 € en investissement.

Les acteurs

Les structures adhérentes
  • la CC du Val de l’Indre (CCVI)
  • la CC de l’Est Tourangeau (CCET)
  • la CC du Vouvrillon (CCV)
  • la CC Gâtine-Choisilles
  • la Communauté d’Agglomération (Tour(s)plus)
  • le SMICTOM du Val d’Indrois
  • le SMITOM d’Amboise
  • le SMIOM de Couesmes (adhérent depuis 2013)
  • le Conseil Général d’Indre-et-Loire
Le Comité Syndical

Il comprend 25 membres titulaires et 25 suppléants. Le Bureau est composé du Président, Jean-Luc Galliot, des deux Vice-Présidents Bernard Maurice et Daniel André, et d’un secrétaire, Daniel Menier.

Les techniciens

Isabelle Aroche-Kempf, responsable administrative et financière Gaël Canevet, technicien environnement.